RESILIENS ACADEMY – Conditions Générales de Ventes

DÉSIGNATION

La société RESILIENS Academy (nom légal « RESILIENS ») désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 229 rue Solferino 59000 LILLE.
RESILIENS met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société RESILIENS.
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de RESILIENS et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par RESILIENS pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société RESILIENS pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

DEVIS ET ATTESTATION

Pour chaque formation, la société RESILIENS s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société RESILIENS, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. RESILIENS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à RESILIENS.

PRISE EN CHARGE

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société RESILIENS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
En cas de prise en charge partielle de l’OPCO, la différence sera directement facturée par RESILIENS au Client.

CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse suivante : contact@resiliens.academy.

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début de l’action de formation :

Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

En cas de résiliation par le bénéficiaire au cours de l’action de formation et de réalisation partielle de l’action, 100% du coût de la formation est dû.

Les montants versés par le bénéficiaire au titre de dédommagement dans les cas évoqués ci-dessus seront facturés de manière distincte et ne pourront pas faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société RESILIENS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

HORAIRES ET ACCUEIL

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.
Pour toutes nos formations, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

PROGRAMME DES FORMATIONS

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société RESILIENS. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

RESILIENS, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par RESILIENS au client. RESILIENS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le client accepte d’être cité par RESILIENS comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise RESILIENS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de RESILIENS.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : RESILIENS, 229 rue Solferino – 59000 LILLE ou par voie électronique à : contact@resiliens.academy.

La société RESILIENS s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société RESILIENS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Lille seront seuls compétents pour régler le litige.